Conditions générales

Introduction

Bienvenue chez Oto QR ! Nous vous remercions d'avoir choisi d'utiliser notre plateforme de menu numérique, conçue pour améliorer la gestion des services pour les cafés, les restaurants et les bars grâce à des solutions innovantes et conviviales. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales car elles régissent votre utilisation du site Web, des applications mobiles et des services d'Oto QR (collectivement, les « Services »), et affectent vos droits et obligations juridiques.

Entité légale

Oto QR est exploité par « BEST OF YOU » SRL, une société dûment enregistrée en Moldavie. Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent un accord contraignant entre vous et « BEST OF YOU » SRL.

Inscription et intégrité du compte

• Création de compte : Vous devez vous inscrire et créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes et de maintenir ces informations à jour.
• Sécurité du compte : Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des détails de votre compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Oto QR ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à sécuriser votre compte.

Licence d'utilisation

Sous réserve de ces Conditions, Oto QR vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser nos Services, de la manière autorisée par ces Conditions. L'utilisation des Services ne vous transfère aucun droit d'utilisation commerciale ou promotionnelle.

Conduite de l'utilisateur

Vous ne devez pas abuser de nos Services. Les actions interdites incluent, mais ne sont pas limitées à :

• Rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage du logiciel ou tentative d'obtenir un accès non autorisé au code source ;
• Modification ou création d'œuvres dérivées des Services ;
• Violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de tout tiers en relation avec votre utilisation des Services (dans la mesure où une telle utilisation n'est pas autorisée par ces Conditions) ;
• Transmission de code nuisible ou malveillant ou perturbation de l'intégrité ou des performances des Services ;
• Utilisation des Services à des fins illégales ou non autorisées.

Compte client, abonnements et paiements

• Période d'essai gratuite : Nous offrons une période d'essai gratuite de 14 jours pendant laquelle vous avez un accès complet à toutes les fonctionnalités. Si vous n'ajoutez pas de mode de paiement pendant la période d'essai de 14 jours, votre compte passera automatiquement à notre forfait « Gratuit ».
• Forfait Gratuit : Notre forfait « Gratuit » présente des limitations d'utilisation et est destiné à des fins de démonstration. Si un compte avec le forfait « Gratuit » ne montre aucune activité pendant deux mois consécutifs, il sera automatiquement supprimé.
• Facturation : Pour les forfaits payants, le coût de l'abonnement sélectionné (mensuel ou annuel) sera automatiquement débité de la carte bancaire associée.
• Annulation d'abonnement : Si vous annulez un abonnement payant, votre compte sera rétrogradé au forfait « Gratuit » à la fin du cycle de facturation en cours (mois ou année).
• Politique de remboursement : Les paiements pour tous les forfaits d'abonnement ne sont pas remboursables, car un essai gratuit de 14 jours est proposé pour évaluer le service.
• Traitement des paiements : Les paiements des abonnements et les paiements effectués par les Invités sont traités via un processeur de paiement tiers sécurisé. BEST OF YOU SRL ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu exclusif, les marques de commerce, les marques de service, les noms de marque, les logos et autres propriétés intellectuelles affichés dans les Services sont la propriété d'Oto QR et, le cas échéant, de tiers propriétaires identifiés dans les Services.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur de tels changements constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous enfreignez les Conditions.

Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Nos Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. En aucun cas Oto QR ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de Moldavie, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre défaut de faire respecter tout droit ou disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Contactez-nous

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]